Statuts et Règlement intérieur

Statuts

Préambule
La Société de Psychanalyse Freudienne a pour vocation de réunir des psychanalystes, d’œuvrer à la transmission de la psychanalyse, de développer la recherche psychanalytique.
C’est à partir des lieux cliniques de chacun que s’élaborera un travail de réflexion, chacun demeurant libre de faire partie, par ailleurs, d’une autre association psychanalytique.
La Société de Psychanalyse Freudienne a été fondée pour continuer le travail engagé au C.F.R.P. de 1982 à 1995.

Article 1^er

Dénomination
La « Société de Psychanalyse Freudienne » (S.P.F.) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2

Siège
Le siège de l’association est fixé 23 rue Campagne Première, 75014, Paris.
Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3

Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 4

Buts
La Société de Psychanalyse Freudienne a pour buts :
– de travailler à la transmission de la psychanalyse et à la question de l’habilitation des analystes;
– de développer la formation et la recherche psychanalytiques.

Par ailleurs la Société de Psychanalyse Freudienne souhaite :
– développer les rencontres avec d’autres associations de psychanalystes;
– développer les échanges scientifiques avec d’autres disciplines;
– promouvoir les initiatives locales, tant à Paris que dans les régions ou à l’étranger;
– contribuer à créer des lieux d’accueil pour les enfants et/ou les jeunes adultes en crise, ou tout autre lieu clinique.

Article 5

Moyens d’action
Les moyens d’action sont choisis par le Conseil d’Administration et mis en œuvre par le Bureau.
Ils comportent tous les actes et contrats nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association.
Toutefois, les accords conclus, notamment en matière de rétribution de services rendus par l’une ou l’autre des parties contractantes, ne doivent ni aliéner l’indépendance morale de l’association, ni altérer son caractère non lucratif.

Article 6

L’association se compose :
1° d’analystes membres associés
2° d’analyses membres affiliés
3° de membres adhérents
4° de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Par ailleurs, bénéficient également des prestations de l’association les auditeurs libres.

Les analystes membres associés sont les analystes membres affiliés qui ont passé un jury d’association.
– Ils définissent l’orientation analytique de l’association, en particulier en ce qui concerne la transmission de la psychanalyse et la formation des psychanalystes.
– Ils participent à tous les débats et scrutins de l’Assemblée générale.
– Ils élisent leurs représentants au Conseil d’Administration.
– Le montant de leur cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.

Les analystes membres affiliés sont les psychanalystes dont la formation et la pratique ont été reconnues par la commission d’admission de la Société de Psychanalyse freudienne.
– Ils participent à tous les débats et scrutins de l’Assemblée générale. Ils élisent leurs représentants au Conseil d’Administration.
– Le montant de leur cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.

Les membres adhérents sont soit adhérents, soit adhérents praticiens.
– Les adhérents s’inscrivent dans l’association au titre d’un intérêt spécifique pour la psychanalyse.
– Les adhérents praticiens sont engagés dans une pratique de la psychanalyse et une formation à celle-ci.
Ils sont membres de l’association. Ils assistent à l’Assemblée générale, mais ne votent pas.
Le montant de leur cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.

Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration en reconnaissance de leur contribution à la psychanalyse et, quand ils ne sont pas psychanalystes, en raison de leur intérêt, et leur soutien à la psychanalyse. Ils ne prennent pas part au vote.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle égale à au moins dix fois le montant de celle des membres associés. Ils ne prennent pas part au vote.

Les auditeurs libres
Ils bénéficient de certaines des prestations de l’Association. Ils participent aux frais de l’Association. Le montant de cette participation est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.
Ce montant comporte un double tarif : le premier permet de bénéficier de certaines des prestations de la Société de Psychanalyse freudienne à Paris et en régions. Le second vaut uniquement pour certaines des prestations régionales. Ils bénéficient également des Journées d’études.

Les modalités d’admission dans ces catégories sont précisées dans le règlement intérieur (Art. 4).
Toute demande de candidature à la SPF.(Société de Psychanalyse freudienne) doit être ratifiée par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs de la Société de Psychanalyse freudienne deviennent analystes membres associés. Les membres praticiens deviennent analystes membres affiliés. Les membres adhérents demeurent adhérents ; ceux qui, parmi les adhérents, souhaitent s’inscrire comme adhérents praticiens doivent en faire la demande  à la commission d’admission.

Les ressources de l’association se composent :
1°) des cotisations de ses membres;
2°) des participations aux frais de courrier et d’enseignement des auditeurs libres;
3°) des participations au frais de courrier des correspondants;
4°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques, les départements, les communes;
5°) des dons manuels qui pourraient lui être faits par des particuliers ou des collectivités;
6°) des dons ou subventions de toute association ;
7°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L’association permet la constitution de groupes régionaux sous certaines conditions :
– Un groupe régional doit être composé d’au moins six membres, tous à jour de leur cotisation;
Il organise localement groupes de travail et colloques.
Il est animé par un secrétaire régional, agréé par le Conseil d’Administration.
Il peut disposer d’un budget particulier, la comptabilité de celui-ci étant sous la responsabilité juridique du trésorier de l’association. Ce budget est composé :
– d’une fraction des cotisations des membres et auditeurs libres de ladite région, selon un pourcentage déterminé par le Conseil d’Administration,
– des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques,
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs.

La qualité de membre de l’association se perd :
1°) par la démission;
2°) par la radiation d’office de tout membre qui ne serait pas à jour de sa cotisation après la deuxième lettre de rappel, à moins d’un accord particulier avec le trésorier;
3°) par la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration à l’issue d’un vote à scrutin secret, à la majorité absolue. Le membre intéressé aura toujours été appelé à s’expliquer devant le Conseil d’Administration. S’il le désire, il pourra faire appel de la décision en Assemblée générale qui confirmera ou infirmera la radiation par un vote, à scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Il existe aussi une procédure de révocation. La révocation est une décision qui interrompt un mandat au sein de l’association, quand il est établi que le mandant a failli à sa fonction; elle est prononcée par ceux qui ont investi le mandant (membre du bureau par le conseil d’administration; membre du conseil d’administration par l’assemblée générale, etc.).

L’association est administrée par un Conseil de dix membres au minimum et de vingt membres au maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée générale, à la majorité absolue, parmi les membres se portant candidats. Le nombre de sièges attribués aux membres affiliés représente un tiers du nombre total des membres du Conseil d’Administration (trois membres affiliés pour un Conseil d’Administration de dix membres; six membres affiliés pour un Conseil d’Administration de vingt membres).
Le mandat de trois ans est renouvelable une fois. Au terme de deux mandats consécutifs, un délai de un an est nécessaire avant une nouvelle candidature.
– Sont éligibles les membres associés, et les membres affiliés. Cependant, pour être éligible, un membre affilié doit l’être depuis au moins trois ans.
Les membres associés et les membres affiliés élisent leurs représentants au Conseil d’administration dans des collèges distincts.
Un administrateur de la Société de Psychanalyse Freudienne ne peut, dans le même temps, être administrateur d’une autre société de psychanalyse.
Les administrateurs sont renouvelables annuellement par tiers.
Les administrateurs ne résidant pas dans la région parisienne peuvent être, en totalité ou en partie, défrayés de leurs frais de déplacement pour les réunions du Conseil d’Administration, par le trésorier de l’Association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut prendre de décisions que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre présent peut représenter au plus un membre absent lui ayant donné un pouvoir écrit.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet chaque fois que la nature de la décision l’exige.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont conférées dans l’association.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autres, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, les remboursements de frais exceptionnels attribués à certains membres du Bureau ou du conseil d’administration.
Il autorise l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque dont il avisera et d’un compte chèque postal.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Il ratifie la composition des commissions de la Société de Psychanalyse freudienne, à l’exception de la commission d’admission.
Il ratifie toutes les admissions.
Cette énumération n’est pas limitative.

Le Conseil d’Administration élit tous les trois ans, au scrutin secret, parmi les membres associés se portant candidats, un Bureau composé de :
1°) un président ;
2°) deux vice-présidents ;
3°) un secrétaire général ;
4°) un trésorier.
La durée du mandat des membres du Bureau ne saurait excéder la durée de leur fonction au Conseil d’Administration.Dans ce cas, comme en cas de démission d’un membre du Bureau, une nouvelle élection aura lieu au Conseil d’Administration afin de pourvoir le ou les postes devenus vacants au Bureau.
Il est demandé aux membres du Bureau d’être également membre d’une commission. Cependant, un membre du Bureau ne peut être, dans le temps de son mandat, secrétaire d’une commission.

Le Bureau assure le fonctionnement administratif de l’association.
Président :
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées générales.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas de nécessité, il peut déléguer tout ou partie de son rôle à un vice-président qui le remplace, pour un temps déterminé.
Vice-présidents :
Ils assistent le Président dans ses fonctions.
En cas d’absence ou d’empêchement, ils peuvent le remplacer jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Secrétaire général :
Il est chargé de la correspondance et des archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Il gère le travail du personnel ; il assure la gestion et la bonne tenue des locaux, du secrétariat et du matériel.
Trésorier :
Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président, les pièces de paiement devant comporter la signature du président ou du trésorier.
Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion tant pour l’association en son ensemble que pour les groupes régionaux.

Les membres de l’association se réunissent en Assemblée générale au moins une fois par an.
Une Assemblée générale peut être convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres votants de l’Association.
Le Bureau établit l’ordre du jour qui comporte :
1° l’élection à main levée du bureau de l’Assemblée générale (un président, un secrétaire). Deux scrutateurs sont en outre choisis parmi les membres.
2°  la lecture des rapports sur la situation morale et financière de l’Association. Le quitus des rapports est voté par les membres associés et affiliés, présents et représentés, à scrutin secret, à la majorité absolue.
3°) le vote du budget. L’Assemblée générale peut, à cette occasion, nommer un commissaire vérificateur des comptes et lui demander un rapport.
4°)  le renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration, comme indiqué à l’article 10 des statuts. Le vote se fera à la majorité absolue, à scrutin secret.
5°) la délibération sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée de trois membres de l’association, déposées auprès du secrétaire général, dix jours au moins avant la réunion.

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée au moins de la moitié plus un des membres votants de l’association.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit, chaque membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau de l’Assemblée générale extraordinaire. …
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

La commission d’admission et la commission d’enseignement sont deux commissions permanentes de la Société de Psychanalyse freudienne.
D’autres commissions peuvent être mises en place, avec l’approbation du Conseil d’Administration.
Une commission cesse de se réunir lorsqu’elle estime sa tâche achevée. Dans ce cas, ladite commission doit rendre compte de ses conclusions au Conseil d’Administration.
La  création comme la fin du mandat d’une commission doit être signalée à l’Assemblée générale suivante.La composition et les attributions des commissions sont exposées dans le règlement intérieur (article 7).

Le séminaire des membres associés est responsable de l’orientation analytique de la Société de Psychanalyse freudienne. Il oeuvre à la continuité de la réflexion et de la recherche sur la transmission de la psychanalyse et de la formation des psychanalystes.
Il a le pouvoir d’annuler, dans un délai de trois mois, toute décision votée ou décidée par l’Assemblée générale, l’Assemblée générale extraordinaire, le Conseil d’Administration, le Bureau et, de façon générale, par toute instance de l’association.
Pour en discuter, il se réunit en collège, à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les attributions et le fonctionnement du séminaire des membres associés sont précisés dans le règlement intérieur (Art. 1)

Les agents rétribués par l’association, et toute personne qualifiée, peuvent être appelés à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés par le président et un membre du Bureau présent aux délibérations.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et par le président.
Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Elle doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le quorum de l’assemblée est dans ce cas des deux tiers des membres votants de l’Association.
L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique.

Le Conseil d’Administration arrête le texte d’un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée générale.
Ce règlement détermine les mesures d’exécution des présents statuts.

L’association pourra librement conclure tous contrats avec des organismes extérieurs, dans la mesure où ceux-ci sont conformes à son objet.

L’association pourra utiliser ou louer du matériel ou de l’équipement mis à sa disposition par les associés dans le cadre des contrats passés entre elle et ceux-ci.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres ressorts.

Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités des déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Les présents statuts abrogent les précédents et entrent en vigueur dès  leur vote par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 
1. Séminaire des membres associés – Séminaire d’association
Le séminaire d’association réunit, plusieurs fois par an, les membres associés de la Société de Psychanalyse Freudienne.
Il est responsable des choix et orientations (éthiques, par rapport à la transmission, la formation et la clinique) de l’association. Il peut, à ce titre et en fonction de ses responsabilités statutaires, annuler et remettre en discussion toute décision qui remettrait en cause à ses yeux l’orientation psychanalytique de l’association ( Art. 19 des statuts).
Il poursuit la réflexion et la recherche sur la transmission de la psychanalyse et la formation des psychanalystes, en référence à l’expérience de la psychanalyse dans la cure, qui en assure la transmission et l’approfondissement, comme aux développements cliniques de la pratique de la psychanalyse.
Il élit les membres de la commission d’admission.
Il est un lieu de réflexion et de recherche sur les questions cruciales de la psychanalyse ainsi que sur toute question qui intéresse l’un ou l’autre des membres de l’association. Il peut, en fonction de ses travaux, inviter des membres affiliés.
Deux secrétaires assurent la coordination du séminaire des membres associés. Ils sont élus pour deux ans par les membres du séminaire. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

2. Formation et nomination des psychanalystes
La nécessité d’une analyse personnelle et ses effets d’après-coup sont au cœur de la formation. La psychanalyse se transmet dans et par l’analyse personnelle qui est aussi une expérience du transfert et de ses effets.
La formation d’un psychanalyste requiert l’expérience du contrôle individuel par lequel l’analyste aura à s’exposer sur la façon de conduire la cure.
Le candidat peut avoir fait analyses et contrôles avec des analystes d’autres sociétés.
Dans la qualification du candidat, il sera tenu compte de son trajet analytique d’une part, et, d’autre part, de sa pratique.
Dans ce dessein et afin d’assurer au mieux la responsabilité qui est la sienne, la commission d’admission est habilitée à prendre tout avis qui lui paraîtrait nécessaire.

3. Enseignement et recherche
La Société de Psychanalyse Freudienne propose :
– des conférences et séminaires sur les textes fondamentaux de la psychanalyse, les concepts cliniques et l’ensemble des thèmes théoriques et cliniques qui constituent, dans leur extension et leur diversité, le champ de la psychanalyse.
– des séminaires sur la pratique et des groupes de contrôle sous la responsabilité de ses membres.
– des groupes de travail.
Elle favorise les rencontres informelles entre les adhérents en formation et les membres autour de thèmes cliniques et des différentes modalités de la pratique (psychanalyse avec les enfants et les adolescents, champ des psychoses, traumatismes et psychosomatique).
Elle organise des débats, journées d’étude, colloques et congrès.
La commission d’enseignement et de recherche assure la continuité, la coordination et la cohérence des activités d’enseignement et de recherche.

4. Admission et qualité des membres
Les modalités d’inscription et d’admission dans les catégories énoncées à l’article 6 des statuts sont ainsi définies :

Analyste membre associé
La nomination d’un analyste membre associé se fait au terme d’un jury d’association.
Constitution du jury :
– Deux entretiens préalables ont lieu. L’un avec le secrétaire de la commission d’admission ; l’autre avec un membre de cette même commission. Au cours de ces entretiens, il est établi que le candidat satisfait aux conditions nécessaires (mais non suffisantes) pour constituer un jury.
– Être inscrit comme analyste membre affilié à la Société de Psychanalyse Freudienne depuis au moins un an.
– Être disposé à s’engager dans le travail du jury sur la transmission de la psychanalyse et le désir du psychanalyste dans l’après-coup d’une formation et l’interrogation de son trajet singulier.
– Après l’accord de la commission d’admission, le candidat constitue son jury qui comprend quatre analystes.
Deux sont tirés au sort parmi les membres associés de la Société de Psychanalyse Freudienne.
Deux sont choisis par le candidat sur cette même liste. Il est toutefois possible que l’un des deux analystes choisis soit extérieur à l’association, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration.
Les analystes et contrôleurs du candidat doivent se récuser s’ils ont été choisis ou tirés au sort. Aucun analyste, choisi ou tiré au sort, ne peut participer à deux jurys en même temps.
Un candidat peut récuser un analyste tiré au sort, mais uniquement pour une raison grave et motivée.
Réunion du jury
– Le jury se réunira au moins quatre fois, dont l’une sans le candidat. On limitera autant que possible la durée d’un jury à un an.
– Le travail d’un jury porte sur la singularité d’un trajet analytique dans l’après-coup d’une pratique de la psychanalyse et d’une formation reconnue. Le candidat contribue ainsi à la recherche sur la transmission de la psychanalyse et le désir du psychanalyste. Expérience où l’inconscient ne saurait être exclu ; le jury est ainsi, pour chacun de ses membres, quoique différemment, un temps de transmission.
– Au terme du jury, les membres informent le candidat de leur décision. Le jury est souverain. La nomination requiert cependant la ratification par le conseil d’administration.
– En cas de refus d’une candidature par un jury, un délai d’un an est nécessaire avant de pouvoir constituer un autre jury.
Participer à un jury d’association engage l’analyste qui a accepté d’en être membre à en rendre compte au séminaire des membres associés. Il le fait au-delà du cas – en tenant compte du secret inhérent au travail des jurys. Il le fait aussi au-delà du jury, dont il témoigne cependant, et contribue ainsi, de sa place, au travail du séminaire sur la transmission, la formation et l’expérience des jurys.
Un candidat nommé participe au séminaire des membres associés après la ratification de sa nomination par le Conseil d’Administration et le compte rendu de son jury. Il ne peut participer à un jury qu’après un an de présence au séminaire et après avoir lui-même témoigné, dans l’après-coup de sa nomination, de son expérience.

Analystes membres affiliés
– Les analystes membres affiliés sont les analystes dont la Société de Psychanalyse Freudienne reconnaît la formation et la pratique.
– La commission d’admission reçoit les demandes pour devenir membre affilié.
Processus de nomination :
Le candidat est tenu de rencontrer le secrétaire de la commission d’admission, ainsi que deux de ses membres.
Les entretiens porteront sur le trajet analytique (analyse personnelle), la pratique et les contrôles (deux cures contrôlées avec deux contrôleurs différents). La commission d’admission est habilitée à prendre tout avis qui lui paraîtrait nécessaire. Les entretiens porteront aussi sur la participation aux débats critiques, recherches et travaux de l’association à laquelle il demande d’être membre.
Il devra avoir été inscrit au moins un an comme adhérent praticien de la Société de psychanalyse Freudienne.

Adhérents
Les adhérents doivent avoir au moins un entretien avec deux membres de la commission d’admission. Leur admission doit être ratifiée par le Conseil d’Administration.
– Adhérents
Les entretiens porteront sur leur demande au titre d’une recherche ou d’un intérêt spécifique d’être inscrit à la Société de Psychanalyse Freudienne.
–  Adhérents praticiens
Les entretiens porteront sur l’analyse personnelle, l’engagement dans la formation et la pratique, ainsi que la participation à des enseignements et des travaux.

Auditeurs libres
Une demande écrite suffit pour l’inscription. Il est néanmoins demandé aux auditeurs libres de se faire connaître et de rencontrer au cours de la première année d’inscription un membre de la commission d’admission ou un membre du Cardo.
Ils peuvent également rencontrer un membre de la commission d’enseignement et de recherche pour s’orienter dans leur projet.

5. Cotisations
Pour faire partie de l’association, les membres doivent être à jour dans leur cotisation.
Les auditeurs libres doivent être à jour de leur participation aux frais d’enseignement et de courrier.
Une simple cotisation de correspondant sera demandée aux personnes qui souhaitent recevoir le courrier, la brochure d’enseignement et les informations sur la vie de l’association.
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau en fonction du budget prévisionnel.

6. Commissions 
Les commissions travaillent sous la responsabilité d’un secrétaire.
Les secrétaires de commission – à l’exception de la commission d’admission – sont élus par le Conseil d’Administration parmi les analystes membres se portant candidat. Leur mandat est de deux ans. Il est renouvelable une fois. Après un délai de deux ans, on redevient éligible.
Toute décision d’une commission engageant la Société de psychanalyse freudienne doit être approuvée par le Conseil d’Administration. En cas de difficulté ou de désaccord au sein d’une commission, le Bureau doit être consulté, et peut être amené à arbitrer dans l’intérêt de l’association.

La commission d’admission
Elle est composée de cinq membres associés élus par les membres associés pour quatre ans. Elle est renouvelée tous les deux ans en respectant la durée des mandats : une année deux membres sont élus, deux ans après trois membres sont élus.
Le secrétaire de la commission d’admission est élu pour deux ans par les seuls membres de la commission.
La commission nomme les adhérents et les analystes membres affiliés.
Ces nominations doivent être ratifiées par le Conseil d’Administration.
La commission assure les entretiens préliminaires à la constitution d’un jury d’association. Après délibération de la commission, le secrétaire veille à la constitution du jury.
Elle rend compte de son travail et des questions auxquelles elle se trouve confrontée au séminaire des membres associés.
Les anciens secrétaires de la commission, ainsi que le secrétaire en exercice composent le Collège des secrétaires d’admission. Ce collège est l’interlocuteur privilégié de la commission. Elle peut le solliciter pour toute question concernant l’admission. Le Collège se réunit régulièrement pour réfléchir et travailler sur toute question concernant les admissions et la constitution des jurys. Il peut être sollicité par un jury. Il se réunit avec chaque nouvelle commission d’admission et veille à la continuité de la réflexion ainsi qu’à la transmission d’une commission à une autre.

La commission d’enseignement et de recherche
Les membres de la commission sont choisis par le secrétaire après son élection par le Conseil d’administration. La composition est alors approuvée par le Conseil d’administration. Le secrétaire est un membre associé.
La commission coordonne les activités d’enseignement et de recherche.
Elle veille à la qualité et à la diversité des enseignements et des séminaires proposés. Elle organise des stages cliniques et des groupes de contrôle en fonction des exigences de la formation. Elle contribue à l’accueil des auditeurs libres.
Elle rend compte de son travail et des interrogations qu’il suscite devant le séminaire des membres associés.
Chaque année, elle élabore et coordonne la brochure des enseignements, des colloques et des séminaires de l’association. Elle soumet cette brochure à l’approbation du Bureau.

La commission des membres affiliés 
Elle est chargée des questions spécifiques aux membres affiliés : questions cliniques, recherches et interrogations sur la pratique de la psychanalyse et les théories. Elle organise des colloques internes.
Elle est coordonnée par deux secrétaires élus par les membres affiliés à la majorité simple. Leur mandat est de deux ans, renouvelable un an.
Elle comprend de 4 à 10 membres dont au moins un membre associé. Leur mandat est de 4 ans. Après un délai d’1 an, il est à nouveau possible de faire partie de la commission.
Le Conseil d’Administration doit en approuver la composition sur proposition des secrétaires.

Le Cardo
Le responsable du Cardo  est élu pour une durée  de quatre ans par le Conseil d’Administration auquel il propose une liste de quatre psychanalystes membres.

La Revue
Le Conseil d’Administration élit pour quatre ans renouvelables une fois le responsable de la Revue. Il forme un comité éditorial avec des membres. Celui-ci doit nécessairement comporter un membre de la Commission d’enseignement et un membre de la Commission des affiliés. Il soumet sa composition à l’approbation du Conseil d’Administration.
Le présent règlement intérieur abroge le précédent et entre en vigueur dès son vote par l’Assemblée générale.